L'EUROPEEN Fondateur et garant des institutions du clan

Age : 33 Inscrit le : 24 Avr 2005 Messages : 2770 Localisation : AUTUN
 | Sujet: La place est tellement bonne ! Dim 17 Juin - 19:52 | |
| Quel mandat ?
Les députés sont investis d'un mandat national, car bien que chacun d'eux soit l'élu d'une seule circonscription, il représente la Nation toute entière. Le mandat de chaque député est remis en jeu tous les cinq ans, sauf si le président de la République dissout l'assemblée ou si des élections partielles sont nécessaires, en cas de vacance de sièges.
Quel salaire ?
L'indemnité de député est calculée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois de l'Etat classés "hors échelle". Elle se monte actuellement à 5400,32 euros bruts. A cela s'ajoute une "indemnité de fonction", équivalente au quart de l'indemnité parlementaire.
Quel statut ?
Selon la Constitution, "aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions". A l'exception d'un crime, d'un délit flagrant ou d'une condamnation définitive, un député ne peut également pas être arrêté, placé en garde à vue ou incarcéré sans l'autorisation du bureau de l'assemblée. _________________

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Mariole L'Ancien Colonel

Age : 41 Inscrit le : 02 Aoû 2006 Messages : 6022 Localisation : Maidenhead, Berkshire
 | Sujet: Re: La place est tellement bonne ! Dim 17 Juin - 20:14 | |
| Les francais vivant à l'étranger ne votent pas car ne sont pas représentés. Et pourtant nous sommes francais.... |
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Lord_T Lieutenant


Age : 37 Inscrit le : 30 Mai 2006 Messages : 2006 Localisation : orleans
 | Sujet: Re: La place est tellement bonne ! Dim 17 Juin - 22:36 | |
| et si mon grand les français de l'etrangers ont leurs depute, il vote dans les ambassade ou les consultat...  _________________
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Mariole L'Ancien Colonel

Age : 41 Inscrit le : 02 Aoû 2006 Messages : 6022 Localisation : Maidenhead, Berkshire
 | Sujet: Re: La place est tellement bonne ! Dim 17 Juin - 22:46 | |
| | non on ne vote que pour le président. Pas pour les députés...Ce qui fait que 3 millions de francais ne sont pas représentés |
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BOUCHU Major


Age : 35 Inscrit le : 03 Jan 2007 Messages : 1535 Localisation : Madrid
 | Sujet: Re: La place est tellement bonne ! Lun 18 Juin - 8:42 | |
| | si vous pouvez voter pour les députés si vous êtes toujours inscrit en France et que vous avez pas demandé le rattachement de votre dossier au consulat |
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L'EUROPEEN Fondateur et garant des institutions du clan

Age : 33 Inscrit le : 24 Avr 2005 Messages : 2770 Localisation : AUTUN
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moret1er Commandant


Age : 29 Inscrit le : 26 Fév 2007 Messages : 4065 Localisation : vienne isere
 | Sujet: Re: La place est tellement bonne ! Lun 18 Juin - 11:13 | |
| | oui cela m'etonne que les francais expatrier ne sois pas representer, surtot que moi, normalement l'annee prochiane je pars vivre en armenie.... |
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moret1er Commandant


Age : 29 Inscrit le : 26 Fév 2007 Messages : 4065 Localisation : vienne isere
 | Sujet: Re: La place est tellement bonne ! Lun 18 Juin - 11:14 | |
| | et ben mon pauvre norman, ca s'arrange pas les fautes de frappes..... |
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